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Code SH 63061200 - Bâches et stores synthétiques
Bâches et stores d'extérieur de fibres synthétiques (sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rideau de terrasse en polyester de 3x4m résistant aux intempéries
- Voile de sécurité pour bateau de plaisance en Nylon de 10m²
- Tente de camping Gonflable en polyester imperméable de 4 personnes
- Auvent rétractable en tissu PVC de 2x3m pour balcon
- Store vénitien extérieur en fibre de polyester verticale 2,5m
- Tonneau de rétractation pour camion en canvas polyester renforcé de 20m²
- Voile de sécurité pour bateau de plaisance en Nylon de 10m²
- Tente de camping Gonflable en polyester imperméable de 4 personnes
- Auvent rétractable en tissu PVC de 2x3m pour balcon
- Store vénitien extérieur en fibre de polyester verticale 2,5m
- Tonneau de rétractation pour camion en canvas polyester renforcé de 20m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630612
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63061200
2014-09-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2014-07-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
2014-08-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-05-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
2020-04-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13