Code SH 63061900 - Bâches et stores en texte

Bâches et stores d'extérieur de matières textiles (autres que de fibres synthétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bâche en nylon pour remise à neuf d'un toit de maison (120m², 0,5mm d'épaisseur)
- Store vénitien en fibre de coton pour protéger des rayons du soleil (3m x 2m)
- Tente de camping en polyester résistante aux intempéries (4m², poids de 10kg)
- Voile pour planche à voile, en Dacron (3,5m x 2,5m, poids de 5kg)
- Rideau d'ombre en laine pour terrasse (2,5m x 3m)
- Auvent de jardin en toile de coton pour abri de pluie (4,5m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6306 Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement Bâches et stores d'extérieur 63061900 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630619
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63061900
2014-09-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2014-07-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
2014-08-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-05-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
2020-04-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 63061900
2006: 63061900
2007: 63061900

Changements en faveur de 63061900
2006: 63061100
2007: 63061900
2006: 63061900
2007: 63061900