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Code SH 63079091 - Articles en feutre UIAlert
Articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, en feutre, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chapeau féminin en feutre noir, poids 50 grammes, largeur 20 cm (hauteur 15 cm)
- Patrons de vêtements de soirée en feutre, 5 pièces, 200 grammes au total
- Corset en feutre, 30 cm de tour de poitrine, 10 cm de hauteur, poids 150 grammes
- Manchettes en feutre, 2 paires, poids total 100 grammes, longueur 25 cm
- Écharpe en feutre, 150 cm de longueur, poids 70 grammes, largeur 5 cm
- Patrons de vêtements de soirée en feutre, 5 pièces, 200 grammes au total
- Corset en feutre, 30 cm de tour de poitrine, 10 cm de hauteur, poids 150 grammes
- Manchettes en feutre, 2 paires, poids total 100 grammes, longueur 25 cm
- Écharpe en feutre, 150 cm de longueur, poids 70 grammes, largeur 5 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630790
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63079091
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13