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Code SH 63079092 - Draps médicaux en nontissés
Draps à usage unique, en nontissés, utilisés au cours des procédures chirurgicales
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Drap à usage unique en nontissé de taille 150 x 150 cm et pesant 50 grammes, utilisé pour recouvrir la zone d'opération
- Lot de 20 draps à usage unique en nontissé de taille 100 x 100 cm, emballés individuellement dans des sachets stérilisés, utilisés pour les interventions chirurgicales mineures
- Drap à usage unique en nontissé de taille 200 x 200 cm, pesant 200 grammes, avec un revêtement hydrophobe, utilisé pour les opérations à haut risque
- Paquet de 50 draps à usage unique en nontissé de taille 50 x 50 cm, stérilisés par irradiation, utilisés pour les soins médicaux urgents
- Drap à usage unique en nontissé de taille 300 x 300 cm, pesant 1 kg, avec un traitement antimicrobien, utilisé pour les opérations complexes
- Lot de 20 draps à usage unique en nontissé de taille 100 x 100 cm, emballés individuellement dans des sachets stérilisés, utilisés pour les interventions chirurgicales mineures
- Drap à usage unique en nontissé de taille 200 x 200 cm, pesant 200 grammes, avec un revêtement hydrophobe, utilisé pour les opérations à haut risque
- Paquet de 50 draps à usage unique en nontissé de taille 50 x 50 cm, stérilisés par irradiation, utilisés pour les soins médicaux urgents
- Drap à usage unique en nontissé de taille 300 x 300 cm, pesant 1 kg, avec un traitement antimicrobien, utilisé pour les opérations complexes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630790
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63079092
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2014-09-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2014-07-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
2014-08-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-05-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2020-04-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63079092
2011:
63079099
➜
2012:
63079092