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Code SH 63079095 - Masques de protection autre
Masques de protection (à l'excl. des pièces faciales filtrantes FFP conformément à la norme EN149, et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Masque de protection pour travaux de peinture ( Taille M, 200 unités par caisse, 5 kg net, 10 kg brut )
- Masque de protection en tissu contre les pollens ( 50 pièces par sac, 5 sacs par palette, 15 kg net, 25 kg brut )
- Masque de protection en caoutchouc pour travaux chimiques ( Size L, 10 pièces par emballage, 3 kg net, 5 kg brut )
- Masque de protection avec filtre hérité ( 20 pièces par boîte, 1 boîte par carton, 2 kg net, 4 kg brut )
- Masque de protection en silicone pour travaux de soudure ( 35 pièces par sac, 2 sacs par palette, 10 kg net, 18 kg brut )
- Masque de protection en coton pour travaux de cuisine ( 50 pièces par sac, 5 sacs par caisse, 5 kg net, 10 kg brut )
- Masque de protection en tissu contre les pollens ( 50 pièces par sac, 5 sacs par palette, 15 kg net, 25 kg brut )
- Masque de protection en caoutchouc pour travaux chimiques ( Size L, 10 pièces par emballage, 3 kg net, 5 kg brut )
- Masque de protection avec filtre hérité ( 20 pièces par boîte, 1 boîte par carton, 2 kg net, 4 kg brut )
- Masque de protection en silicone pour travaux de soudure ( 35 pièces par sac, 2 sacs par palette, 10 kg net, 18 kg brut )
- Masque de protection en coton pour travaux de cuisine ( 50 pièces par sac, 5 sacs par caisse, 5 kg net, 10 kg brut )
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
630790
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Autres
Autres
Masques de protection
63079093
Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules
63079095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630790
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63079095
2021-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1577/20
2021-01-01
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2021-01-01
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2021-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2159/20
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2021-01-01
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
2021-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2021-01-01
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
2021-01-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2021-01-01
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2159/20
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63079095
2020:
63079098
➜
2021:
63079095