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Code SH 63101000 - Chiffons, cordes textiles triés
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chiffons en coton utilisés comme matériel d'essai pour les impressions de textiles (400 g, 50x50 cm)
- Ficelles en nylon trempées pour usage industriel hors d'usage (30 mètres, Ø 5 mm)
- Cordes en polyester pour applications de sécurité, recyclées (100 m, Ø 10 mm)
- Cordages en polypropylène pour applications nautiques, déchets de production (500 m, Ø 15 mm)
- Chiffons en laine pré-lavés et pré-traités pour usage de rembourrage (10 kg, 30x40 cm)
- Ficelles en coton brut utilisées comme matériel d'emballage, déchets de production (50 kg, Ø 2 mm)
- Ficelles en nylon trempées pour usage industriel hors d'usage (30 mètres, Ø 5 mm)
- Cordes en polyester pour applications de sécurité, recyclées (100 m, Ø 10 mm)
- Cordages en polypropylène pour applications nautiques, déchets de production (500 m, Ø 15 mm)
- Chiffons en laine pré-lavés et pré-traités pour usage de rembourrage (10 kg, 30x40 cm)
- Ficelles en coton brut utilisées comme matériel d'emballage, déchets de production (50 kg, Ø 2 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631010
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63101000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63101000
2008:
63101010
➜
2009:
63101000
2008:
63101030
➜
2009:
63101000
2008:
63101090
➜
2009:
63101000