Code SH 63101000 - Chiffons, cordes textiles triés

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chiffons en coton utilisés comme matériel d'essai pour les impressions de textiles (400 g, 50x50 cm)
- Ficelles en nylon trempées pour usage industriel hors d'usage (30 mètres, Ø 5 mm)
- Cordes en polyester pour applications de sécurité, recyclées (100 m, Ø 10 mm)
- Cordages en polypropylène pour applications nautiques, déchets de production (500 m, Ø 15 mm)
- Chiffons en laine pré-lavés et pré-traités pour usage de rembourrage (10 kg, 30x40 cm)
- Ficelles en coton brut utilisées comme matériel d'emballage, déchets de production (50 kg, Ø 2 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63101000 Triés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631010
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63101000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63101000
2008: 63101010
2009: 63101000
2008: 63101030
2009: 63101000
2008: 63101090
2009: 63101000