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Code SH 64021900 - Chaussures sport à caoutchouc/plastique
Chaussures de sport à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chaussures de course sur piste (poids : 250g, taille : 42)
- Chaussures de basketball (hauteur : 18cm, largeur : 10cm)
- Chaussures de tennis (taille : 40, poids : 200g)
- Chaussures de trail (taille : 44, poids : 350g, hauteur du talon : 5cm)
- Chaussures de football (largeur : 12cm, poids : 280g)
- Chaussures de basketball (hauteur : 18cm, largeur : 10cm)
- Chaussures de tennis (taille : 40, poids : 200g)
- Chaussures de trail (taille : 44, poids : 350g, hauteur du talon : 5cm)
- Chaussures de football (largeur : 12cm, poids : 280g)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640219
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64021900
2006-06-09
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24