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Code SH 64031900 - Chaussures sport cuir caoutchouc
Chaussures de sport à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bottes de football à semelles extérieures en caoutchouc, talon de 3 cm, poids 1,2 kg
- Chaussures de running à semelles extérieures en matière plastique, poids 0,8 kg
- Espadrilles de tennis à semelles extérieures en cuir naturel, hauteur 6 cm
- Chaussures de rugby à semelles extérieures en cuir reconstitué, talon de 2 cm
- Sandales de tennis à semelles extérieures en caoutchouc, poids 0,5 kg
- Chaussures de running à semelles extérieures en matière plastique, poids 0,8 kg
- Espadrilles de tennis à semelles extérieures en cuir naturel, hauteur 6 cm
- Chaussures de rugby à semelles extérieures en cuir reconstitué, talon de 2 cm
- Sandales de tennis à semelles extérieures en caoutchouc, poids 0,5 kg
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640319
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64031900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24