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Code SH 64034000 - Chaussures métal à protection
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf chaussures de sport ou d'orthopédie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bottines de travail en cuir naturel avec coquille de protection en acier inox (45 cm de hauteur, poids de 1,2 kg)
- Chaussures de sécurité pour les travailleurs du bâtiment avec semelle en caoutchouc et coquille de protection en aluminium (42 cm de hauteur, poids de 0,8 kg)
- Escarpins de sécurité pour les femmes avec coquille de protection en laiton (39 cm de hauteur, poids de 0,5 kg)
- Bottillons de sécurité pour les enfants avec semelle en matière plastique et coquille de protection en cuivre (32 cm de hauteur, poids de 0,3 kg)
- Chaussures de travail pour les électriciens avec coquille de protection en inox et semelle en cuir reconstitué (48 cm de hauteur, poids de 1,5 kg)
- Bottines de sécurité pour les travailleurs du bois avec coquille de protection en zinc et semelle en caoutchouc (45 cm de hauteur, poids de 1,1 kg)
- Chaussures de sécurité pour les travailleurs du bâtiment avec semelle en caoutchouc et coquille de protection en aluminium (42 cm de hauteur, poids de 0,8 kg)
- Escarpins de sécurité pour les femmes avec coquille de protection en laiton (39 cm de hauteur, poids de 0,5 kg)
- Bottillons de sécurité pour les enfants avec semelle en matière plastique et coquille de protection en cuivre (32 cm de hauteur, poids de 0,3 kg)
- Chaussures de travail pour les électriciens avec coquille de protection en inox et semelle en cuir reconstitué (48 cm de hauteur, poids de 1,5 kg)
- Bottines de sécurité pour les travailleurs du bois avec coquille de protection en zinc et semelle en caoutchouc (45 cm de hauteur, poids de 1,1 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640340
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64034000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14