Code SH 64035931 - Chaussures basse haleine cuir ≤ 24 cm

Chaussures à semelles extérieures et dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sandales à semelle extérieure en caoutchouc et dessus en cuir naturel, talon 2,5 cm, longueur 20 cm
- Espadrilles à semelle extérieure en matière plastique et dessus en cuir reconstitué, claque avec découpures, hauteur talon 2 cm, longueur 22 cm
- Mocassins à semelle extérieure en cuir naturel et dessus en cuir naturel, sans talon, longueur 19 cm
- Ankle boots à semelle extérieure en caoutchouc et dessus en cuir naturel, talon 3 cm, hauteur totale 15 cm, circumférence 35 cm
- Chaussures de sport à semelle extérieure en matière plastique et dessus en cuir reconstitué, talon 1,5 cm, longueur 21 cm
- bottes à semelle extérieure en cuir naturel et dessus en cuir naturel, talon 2,8 cm, hauteur totale 18 cm, circumférence 40 cm
- Sandales à semelle extérieure en cuir naturel et dessus en cuir naturel, claque sans découpures, hauteur talon 1 cm, longueur 18 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel 640359 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64035931 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035931
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07