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Code SH 65040000 - Chapeaux et coiffures tressées
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis (sauf coiffures pour animaux ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chapeau de paille tressé à la main (diamètre : 35 cm, poids : 250 gr)
- Casquette de baseball en coton (taille : M, poids : 100 gr)
- Chapeau de feutre noir garni de plumes (taille : 58, poids : 350 gr)
- Turban en soie jaune (longueur : 100 cm, poids : 180 gr)
- Chapeau de cowboy en cuir (taille : L, poids : 400 gr)
- Bonnet de laine pour enfant (taille : 4 ans, poids : 80 gr)
- Casquette de baseball en coton (taille : M, poids : 100 gr)
- Chapeau de feutre noir garni de plumes (taille : 58, poids : 350 gr)
- Turban en soie jaune (longueur : 100 cm, poids : 180 gr)
- Chapeau de cowboy en cuir (taille : L, poids : 400 gr)
- Bonnet de laine pour enfant (taille : 4 ans, poids : 80 gr)
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65040000
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6504
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650400
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65040000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14