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Code SH 66020000 - Bâtons et accessoires
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. (sauf cannes-mesures, béquilles, cannes ayant le caractère d'armes et cannes de sport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Canne en bois avec poignée en ivoire (30 cm, 200g)
- Canne-siège pliable pour personnes à mobilité réduite (700gr, 85cm)
- Fouet à cheval en cuir noir (120cm, 1.5kg)
- Cravache en bois verni avec garniture en argent (60cm, 0.8kg)
- Canne d'appui en aluminium anti-dérapant (45cm, 0.5kg)
- Canne à pêche transformée en canne d'appui (110cm, 1.2kg)
- Canne-siège pliable pour personnes à mobilité réduite (700gr, 85cm)
- Fouet à cheval en cuir noir (120cm, 1.5kg)
- Cravache en bois verni avec garniture en argent (60cm, 0.8kg)
- Canne d'appui en aluminium anti-dérapant (45cm, 0.5kg)
- Canne à pêche transformée en canne d'appui (110cm, 1.2kg)
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66020000
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 66
59 Restrictions commerciales et politique
Position 6602
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 660200
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 66020000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12