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Code SH 67010000 - Plumes et articles en plumage
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que les produits des peaux et autres parties d'oiseaux du n° 0505, les tuyaux et tiges de plumes travaillés, les chaussures et coiffures, les articles de literie et articles simil. du n° 9404, les jouets, jeux, engins sportifs et articles de collection)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peau de volaille recouverte de plumes naturelles (livrée avec un poids de 0,5 kg et mesurant 30 cm de longueur x 20 cm delargeur)
- Plumes de cygne décoratives (ensemble de 20 plumes de 30 cm de longueur, avec un diameter de 5 cm)
- Oreiller rembourré de duvet d'oie ( Taille standard 40 cm x 60 cm, poids de 1 kg)
- Partie de plume de poulet (lot de 50 pièces, mesurant 10 cm de longueur x 5 cm de largeur)
- Manteau en duvet de canard (longueur 55 cm, tour de taille 80 cm, poids 1,2 kg)
- Article de mode féminin Ornée de plumes de paon ( Taille S, longueur 50 cm, poids 0,3 kg)
- Plumes de cygne décoratives (ensemble de 20 plumes de 30 cm de longueur, avec un diameter de 5 cm)
- Oreiller rembourré de duvet d'oie ( Taille standard 40 cm x 60 cm, poids de 1 kg)
- Partie de plume de poulet (lot de 50 pièces, mesurant 10 cm de longueur x 5 cm de largeur)
- Manteau en duvet de canard (longueur 55 cm, tour de taille 80 cm, poids 1,2 kg)
- Article de mode féminin Ornée de plumes de paon ( Taille S, longueur 50 cm, poids 0,3 kg)
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67010000
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6701
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670100
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67010000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23