Code SH 67049000 - Perruques et accessoires capillaires

Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en poils ou matières textiles (sauf matières textiles synthétiques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Perruque entière en cheveux naturels, de 20 pouces de long, pour femme adulte
- Barbe postiche en poils de chèvre, de 10 cm de long
- Slogan de cils en matière textile, 10 paires dans un sac de 5 x 5 cm
- Mèches de cheveux bruns, 100 gr, pour rallonger une coiffure
- Tatouage temporaire en poils de soie, 5 pièces dans un paquet de 10 x 10 cm
- Sourcil en matière textile, de 5 cm de long, pour remplacer un sourcil naturel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6704 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs 67049000 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6704
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67049000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23