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Code SH 68069000 - Matériaux isolants thermiques
Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.; articles en céramique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pain de vermiculite expansée pour isolation thermique (500g, dimensions 50x50x10 cm)
- Panneau d'isolant à base de mélange de roche et de résine synthétique pour absorption du son (10 pièces, 20x30x5 cm, 5kg)
- Matériau d'isolation thermique fait de laite expansé pour mur intérieur (20 plaques, 100x100x5 cm, 10kg)
- Panneau d'isolation acoustique en mélange de fibre de verre et de résine phénolique (12 pièces, 50x50x2 cm, 2kg)
- Mélange de produits minéraux pour isolation thermique pour toiture (20 sacs, 25kg)
- Panneau d'isolant à base de mélange de roche et de résine synthétique pour absorption du son (10 pièces, 20x30x5 cm, 5kg)
- Matériau d'isolation thermique fait de laite expansé pour mur intérieur (20 plaques, 100x100x5 cm, 10kg)
- Panneau d'isolation acoustique en mélange de fibre de verre et de résine phénolique (12 pièces, 50x50x2 cm, 2kg)
- Mélange de produits minéraux pour isolation thermique pour toiture (20 sacs, 25kg)
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6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
68069000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6806
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68069000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14