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Code SH 68132000 - Garnitures de friction asbestos
Garnitures de friction [p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes], pour embrayages ou autres organes de frottement, contenant de l'amiante, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques de frein pour véhicules à moteur, en amiante, épaisseur 5 mm, diamètre 250 mm
- Rouleaux de friction pour machines-outils, en amiante-cellulose, largeur 500 mm, longueur 1000 mm
- Disques de frein pour aéronefs, en amiante-minéraux, diamètre 400 mm, épaisseur 10 mm
- Rondelles de friction pour pompes, en amiante-textile, diamètre 100 mm, épaisseur 3 mm
- Bandes de frein pour véhicules ferroviaires, en amiante-composé, largeur 200 mm, longueur 5000 mm
- Rouleaux de friction pour machines-outils, en amiante-cellulose, largeur 500 mm, longueur 1000 mm
- Disques de frein pour aéronefs, en amiante-minéraux, diamètre 400 mm, épaisseur 10 mm
- Rondelles de friction pour pompes, en amiante-textile, diamètre 100 mm, épaisseur 3 mm
- Bandes de frein pour véhicules ferroviaires, en amiante-composé, largeur 200 mm, longueur 5000 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6813
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières
68132000
Contenant de l'amiante
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6813
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681320
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68132000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68132000
2006:
68131000
➜
2007:
68132000
2006:
68139000
➜
2007:
68132000