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Code SH 68138100 - Garnitures de freins non-asbeste
Garnitures de freins et plaquettes de freins, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles ou d'autres matières (sauf contenant de l'amiante)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Garniture de frein pour véhicule industriel (plaques de 20 cm x 10 cm x 2 cm, 5kg)
- Rouleaux de frein pour système de freinage de machinerie (diamètre 30 cm, largeur 5 cm, épaisseur 1 cm, 3 kg)
- Disque de frein pour véhicule de tourisme (diamètre 25 cm, épaisseur 1,5 cm, 2 kg)
- Bande de frein pour système de freinage à tambour (largeur 10 cm, longueur 30 cm, épaisseur 0,5 cm, 1,5 kg)
- Rondelle de frein pour système de freinage à disque (diamètre 20 cm, épaisseur 0,8 cm, 1,2 kg)
- Rouleaux de frein pour système de freinage de machinerie (diamètre 30 cm, largeur 5 cm, épaisseur 1 cm, 3 kg)
- Disque de frein pour véhicule de tourisme (diamètre 25 cm, épaisseur 1,5 cm, 2 kg)
- Bande de frein pour système de freinage à tambour (largeur 10 cm, longueur 30 cm, épaisseur 0,5 cm, 1,5 kg)
- Rondelle de frein pour système de freinage à disque (diamètre 20 cm, épaisseur 0,8 cm, 1,2 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6813
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières
Ne contenant pas d'amiante
68138100
Garnitures de freins
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6813
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681381
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68138100
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68138100
2006:
68131000
➜
2007:
68138100