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Code SH 70051030 - Glace épaisse 3,5-4,5 mm
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (sauf armée)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un lot de 500 plaques en verre flotté de 4 mm d'épaisseur et de 1m x 2m de taille
- Un shipment de 2000 feuilles de verre douci poli sur une face, de 4,2 mm d'épaisseur et de 0,5m x 1m de taille
- Un conteneur de 1000 pièces de plaques en verre réfléchissant, de 4,3 mm d'épaisseur et de 0,8m x 1,2m de taille
- Un lot de 300 feuilles de verre à couche absorbante, de 4,1 mm d'épaisseur et de 0,6m x 1,5m de taille
- Un shipment de 1500 pièces de plaques en verre flotté poli sur deux faces, de 4,4 mm d'épaisseur et de 0,7m x 1,8m de taille
- Un conteneur de 2000 plaques en verre douci, de 4,2 mm d'épaisseur et de 0,9m x 2m de taille
- Un shipment de 2000 feuilles de verre douci poli sur une face, de 4,2 mm d'épaisseur et de 0,5m x 1m de taille
- Un conteneur de 1000 pièces de plaques en verre réfléchissant, de 4,3 mm d'épaisseur et de 0,8m x 1,2m de taille
- Un lot de 300 feuilles de verre à couche absorbante, de 4,1 mm d'épaisseur et de 0,6m x 1,5m de taille
- Un shipment de 1500 pièces de plaques en verre flotté poli sur deux faces, de 4,4 mm d'épaisseur et de 0,7m x 1,8m de taille
- Un conteneur de 2000 plaques en verre douci, de 4,2 mm d'épaisseur et de 0,9m x 2m de taille
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
700510
Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
Autre, d'une épaisseur
70051025
N'excédant pas 3,5 mm
70051030
Excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
70051080
Excédant 4,5 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051030
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70051030
1995:
70051010
➜
1996:
70051030
1995:
70051035
➜
1996:
70051030