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Code SH 70091000 - Miroirs rétroviseurs en verre
Miroirs rétroviseurs en verre, même encadrés, pour véhicules
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Miroir rétroviseur en verre plat pour voiture (30cm x 20cm, 0,5 kg)
- Miroir rétroviseur en verre convexe pour camion (40cm x 25cm, 1 kg)
- Miroir rétroviseur en verre asphérique pour moto (15cm x 10cm, 0,2 kg)
- Miroir rétroviseur en verre fumé pour bus (50cm x 30cm, 2 kg)
- Miroir rétroviseur en verre à faisceau pour poids lourd (60cm x 35cm, 3 kg)
- Miroir rétroviseur en verre antidétique pour vans (35cm x 20cm, 1,5 kg)
- Miroir rétroviseur en verre convexe pour camion (40cm x 25cm, 1 kg)
- Miroir rétroviseur en verre asphérique pour moto (15cm x 10cm, 0,2 kg)
- Miroir rétroviseur en verre fumé pour bus (50cm x 30cm, 2 kg)
- Miroir rétroviseur en verre à faisceau pour poids lourd (60cm x 35cm, 3 kg)
- Miroir rétroviseur en verre antidétique pour vans (35cm x 20cm, 1,5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7009
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700910
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70091000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06