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Code SH 70099100 - Miroirs en verre niet encadrés
Miroirs en verre non encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, miroirs optiques, optiquement travaillés et miroirs > 100 ans)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Miroir de salle de bain en verre plain (50x70cm)
- Miroir en verre pour coiffeur (40x30cm)
- Miroir en verre ovale pour dressing (60x80cm)
- Miroir en verre rond pour chambre (30cm de diameter)
- Miroir en verre rectangulaire pour mur (80x100cm)
- Miroir en verre pour coiffeur (40x30cm)
- Miroir en verre ovale pour dressing (60x80cm)
- Miroir en verre rond pour chambre (30cm de diameter)
- Miroir en verre rectangulaire pour mur (80x100cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7009
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700991
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70099100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12