Code SH 70102000 - Bouchons et couvercles en verre

Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bouchon de champagne en verre (diamètre 3 cm, hauteur 5 cm)
- Couvercle de pot de confiture en verre (diamètre 7 cm, hauteur 2 cm)
- Dispositif de fermeture à vis en verre pour flacon de parfum (diamètre 1 cm, hauteur 4 cm)
- Bouchon de bouteille de bière en verre (diamètre 2 cm, hauteur 3 cm)
- Couvercle de bocal en verre pour conservatives (diamètre 10 cm, hauteur 3 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 70102000 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70102000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70102000
1995: 70109099
➜
1996: 70102000