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Code SH 70182000 - Microsphères de verretiny
Microsphères de verre d'un diamètre <= 1 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Microsphères de verre d'un diamètre de 0,5 mm
- Perles de verre pour bijouterie de fantaisie (5 mm de diamètre)
- Statuettes en verre travaillé au chalumeau (hauteurs 10 cm, largeurs 5 cm)
- Imitations de perles fines en verre (50 pièces)
- Yeux en verre pour jouets (12 mm de diamètre)
- Microsphères de verre d'un diamètre de 0,8 mm
- Perles de verre pour bijouterie de fantaisie (5 mm de diamètre)
- Statuettes en verre travaillé au chalumeau (hauteurs 10 cm, largeurs 5 cm)
- Imitations de perles fines en verre (50 pièces)
- Yeux en verre pour jouets (12 mm de diamètre)
- Microsphères de verre d'un diamètre de 0,8 mm
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7018
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
70182000
Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7018
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701820
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70182000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24