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Code SH 70197300 - Étoffes de verre liées chimiquement
Étoffes de fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte (à l’exclusion des voiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chiffons en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, utilisés pour la filtration des liquides (1m², 0,5 mm d'épaisseur)
- Tissus en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour l'isolation thermique (4m x 2m, 2 kg/m²)
- Nappe en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la réparation de carrosseries de voitures (1m x 0,5m, 0,2 mm d'épaisseur)
- Tissu en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la réalisation de moules de composite (10m x 1m, 3 kg/m²)
- Feuille en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la fabrication de panneaux de signalisation routière (1m x 1m, 0,1 mm d'épaisseur)
- Bardage en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la protection des édifices contre les éléments (4m x 2m, 0,5 mm d'épaisseur)
- Tissus en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour l'isolation thermique (4m x 2m, 2 kg/m²)
- Nappe en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la réparation de carrosseries de voitures (1m x 0,5m, 0,2 mm d'épaisseur)
- Tissu en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la réalisation de moules de composite (10m x 1m, 3 kg/m²)
- Feuille en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la fabrication de panneaux de signalisation routière (1m x 1m, 0,1 mm d'épaisseur)
- Bardage en fibres de verre liées chimiquement, à maille ouverte, pour la protection des édifices contre les éléments (4m x 2m, 0,5 mm d'épaisseur)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7019
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701973
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70197300
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70197300
2021:
70193900
➜
2022:
70197300