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Code SH 71021000 - Diamants non triés
Diamants non triés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Diamant brut de 2 carats brut,weight 0,4g
- Diamant octaèdre de 1,5 carats,weight 0,3g
- Diamant en forme de pomme de 3 carats brut,weight 0,6g
- Diamant non taillé de 0,5 carats,weight 0,1g
- Diamant naturel de 1 carat,weight 0,2g
- Diamant octaèdre de 1,5 carats,weight 0,3g
- Diamant en forme de pomme de 3 carats brut,weight 0,6g
- Diamant non taillé de 0,5 carats,weight 0,1g
- Diamant naturel de 1 carat,weight 0,2g
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71021000
2004-08-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2025-03-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02