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Code SH 71022100 - Diamants industriels bruts
Diamants industriels, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Diamant brut de 2 carats, issu de mine de diamant afghan ( poids : 0.4 gramme, taille : 7 mm x 5 mm x 3 mm )
- Diamant scié en deux parties, issu de mine de diamant russe ( poids : 1.2 carats, taille : 10 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant débruté de 1.5 carats, issu de mine de diamant africaine ( poids : 0.3 gramme, taille : 8 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant clivé en plusieurs fragments, issu de mine de diamant brésilien ( poids : 3 carats, taille : 12 mm x 8 mm x 5 mm )
- Diamant brut de 0.5 carats, issu de mine de diamant indien ( poids : 0.1 gramme, taille : 5 mm x 4 mm x 2 mm )
- Diamant simplement scié en deux parties, issu de mine de diamant canadien ( poids : 2 carats, taille : 9 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant scié en deux parties, issu de mine de diamant russe ( poids : 1.2 carats, taille : 10 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant débruté de 1.5 carats, issu de mine de diamant africaine ( poids : 0.3 gramme, taille : 8 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant clivé en plusieurs fragments, issu de mine de diamant brésilien ( poids : 3 carats, taille : 12 mm x 8 mm x 5 mm )
- Diamant brut de 0.5 carats, issu de mine de diamant indien ( poids : 0.1 gramme, taille : 5 mm x 4 mm x 2 mm )
- Diamant simplement scié en deux parties, issu de mine de diamant canadien ( poids : 2 carats, taille : 9 mm x 6 mm x 4 mm )
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710221
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71022100
2003-02-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02