Code SH 71022100 - Diamants industriels bruts

Diamants industriels, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Diamant brut de 2 carats, issu de mine de diamant afghan ( poids : 0.4 gramme, taille : 7 mm x 5 mm x 3 mm )
- Diamant scié en deux parties, issu de mine de diamant russe ( poids : 1.2 carats, taille : 10 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant débruté de 1.5 carats, issu de mine de diamant africaine ( poids : 0.3 gramme, taille : 8 mm x 6 mm x 4 mm )
- Diamant clivé en plusieurs fragments, issu de mine de diamant brésilien ( poids : 3 carats, taille : 12 mm x 8 mm x 5 mm )
- Diamant brut de 0.5 carats, issu de mine de diamant indien ( poids : 0.1 gramme, taille : 5 mm x 4 mm x 2 mm )
- Diamant simplement scié en deux parties, issu de mine de diamant canadien ( poids : 2 carats, taille : 9 mm x 6 mm x 4 mm )

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis Industriels 71022100 Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710221
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71022100
2003-02-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02