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Code SH 71023100 - Diamants bruts ou travaillés simplement
Diamants, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés (à l'excl. des diamants industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Diamant brut de 2 carats, à 8 mm de diamètre
- Diamant scié et débruté de 1,5 carats, à 6,5 mm de diamètre
- Diamant clivé de 3 carats, à 9 mm de diamètre
- Diamant brut de 0,5 carats, à 4,5 mm de diamètre
- Diamant débruté de 1,2 carats, à 5,8 mm de diamètre
- Diamant brut de 4 carats, à 11 mm de diamètre
- Diamant scié et débruté de 1,5 carats, à 6,5 mm de diamètre
- Diamant clivé de 3 carats, à 9 mm de diamètre
- Diamant brut de 0,5 carats, à 4,5 mm de diamètre
- Diamant débruté de 1,2 carats, à 5,8 mm de diamètre
- Diamant brut de 4 carats, à 11 mm de diamètre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71023100
2003-02-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2025-03-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02