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Code SH 71042900 - Pierres synthétiques bijout
Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (sauf quartz piézo-électrique et diamants)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rubis synthétique brute de 5 carats, sciée pour enlever les défauts
- Émeraude reconstituée, dégrossie et taille de 1,2 cm
- Saphir synthétique enfilé temporairement avec 5 pierres
- Topaze synthétique brute de 3 cm
- Grenat reconstituée, sciée et polie pour révéler sa beauté
- Opale synthétique brute de 2,5 carats
- Améthyste reconstituée, dégrossie et possédant 6 facettes
- Émeraude reconstituée, dégrossie et taille de 1,2 cm
- Saphir synthétique enfilé temporairement avec 5 pierres
- Topaze synthétique brute de 3 cm
- Grenat reconstituée, sciée et polie pour révéler sa beauté
- Opale synthétique brute de 2,5 carats
- Améthyste reconstituée, dégrossie et possédant 6 facettes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710429
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71042900
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71042900
2021:
71042090
➜
2022:
71042900