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Code SH 71123000 - Cendres métaux précieux
Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux (à l'excl. des cendres d'orfèvre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cendres de métaux précieux récoltées à partir de pièces de joaillerie retirées de vieux bijoux (150 kg, 0,5 m³)
- Déchets de métal précieux provenant de la fabrication de pièces de monnaie (100 g, 0,01 m³)
- Débris de bijoux en or et argent récoltés à partir de déchets de fabrique de joaillerie (50 g, 0,01 m³)
- Déchets de platine provenant de la fabrication de pièces de catalyseur (200 g, 0,05 m³)
- Cendres de raffinage de métaux précieux (500 kg, 1,5 m³)
- Déchets de métal précieux provenant de la fabrication de pièces de monnaie (100 g, 0,01 m³)
- Débris de bijoux en or et argent récoltés à partir de déchets de fabrique de joaillerie (50 g, 0,01 m³)
- Déchets de platine provenant de la fabrication de pièces de catalyseur (200 g, 0,05 m³)
- Cendres de raffinage de métaux précieux (500 kg, 1,5 m³)
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7112
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549
71123000
Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711230
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71123000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71123000
2001:
71121000
➜
2002:
71123000
2001:
71122000
➜
2002:
71123000
2001:
71129000
➜
2002:
71123000