Code SH 71129200 - Déchets plata

Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine, et autres déchets et débris contenant du platine ou des composés de platine du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres, déchets et débris de platine incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux, ainsi que déchets et débris électriques et électroniques visés au nº 8549)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de lingots de platine ternis, pesant 500 grammes
- Débris de bijoux en platine cassés, contenant 1 carat de platine
- Cendres de fabrication de pièces de monnaie en platine, pesant 10 kg
- Débris de câbles en platine oxydés, mesurant 10 mètres de long
- Déchets de moules de injection en platine, usage de 5 ans

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549 Autres 71129200 De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711292
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129200
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71129200
2021: 71129200
➜
2022: 71129200
2021: 71129200
➜
2022: 85492100
2021: 71129200
➜
2022: 85492900

Changements en faveur de 71129200
2001: 71122000
➜
2002: 71129200
2021: 71129200
➜
2022: 71129200