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Code SH 71189000 - Seules les monnaies courantes
Monnaies, y.c. les monnaies ayant cours légal (à l'excl. des médailles, bijoux en pièces de monnaies, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pièce de monnaie de 1 euro frappée en 2015 (8,5 g, 23,25 mm)
- Billet de 10 dollars américains série 2017 (porteur de la signature du secrétaire au Trésor)
- Pièce de monnaie de 20 centimes de l'Union européenne frappée en 2002 (3,9 g, 18,75 mm)
- Billet de 500 yens japonais série 2019 (133 x 69 mm)
- Pièce de monnaie de 2 euros de l'Allemagne frappée en 2006 (8,5 g, 25,75 mm)
- Pièce de monnaie de 50 centimes australiens frappée en 2013 (15,5 g, 31,51 mm)
- Billet de 10 dollars américains série 2017 (porteur de la signature du secrétaire au Trésor)
- Pièce de monnaie de 20 centimes de l'Union européenne frappée en 2002 (3,9 g, 18,75 mm)
- Billet de 500 yens japonais série 2019 (133 x 69 mm)
- Pièce de monnaie de 2 euros de l'Allemagne frappée en 2006 (8,5 g, 25,75 mm)
- Pièce de monnaie de 50 centimes australiens frappée en 2013 (15,5 g, 31,51 mm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7118
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711890
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71189000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-10-30
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2025-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71189000
1990:
71189010
➜
1991:
71189000
1990:
71189090
➜
1991:
71189000