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Code SH 72011019 - Fontes brutes non alliées siliceuses
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, à teneur en poids en phosphore <= 0,5%, teneur en poids en manganèse >= 0,4%, teneur en poids en silicium > 1%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fonte brutale en forme de gueuse, pesant 500 kg, avec 0,3% de phosphore et 1,2% de silicium
- Saumon de fonte brutale de 2 tonnes, contenant 0,1% de phosphore et 1,5% de silicium
- Blocs de fonte brute de 100 kg pièce, avec 0,2% de phosphore et 1,1% de silicium
- Fonte brutale sous forme de billette de 50 kg, contenant 0,4% de phosphore et 1,3% de silicium
- Fonte brutale en forme de lingot, pesant 200 kg, avec 0,8% de manganèse, 0,3% de phosphore et 1,4% de silicium
- Saumon de fonte brutale de 2 tonnes, contenant 0,1% de phosphore et 1,5% de silicium
- Blocs de fonte brute de 100 kg pièce, avec 0,2% de phosphore et 1,1% de silicium
- Fonte brutale sous forme de billette de 50 kg, contenant 0,4% de phosphore et 1,3% de silicium
- Fonte brutale en forme de lingot, pesant 200 kg, avec 0,8% de manganèse, 0,3% de phosphore et 1,4% de silicium
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7201
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
720110
Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
Contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse
72011011
D'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
72011019
D'une teneur en silicium excédant 1 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72011019
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
2004-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0528/96
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23
2023-12-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24