Code SH 72044110 - Métaux fer et acier brut

Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles, de fer ou d'acier, même en paquets (autres qu'en fonte, en acier allié ou en fer ou acier étamés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tournures de fer de 10 mm en paquets de 10 kg
- Frisons de cône d'acier inoxydable pour outilage de précision
- Copeaux de plaque d'acier à résistance élevée
- Meulures de forme circulaire en acier pour finition de surface
- Sciures d'acier Chromoly pour confection de pièces mécaniques
- Limailles de fer doux pour nettoyage de surfaces métalliques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets 72044110 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044110
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06