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Code SH 72045000 - Déchets lingotés fer-acier
Déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des produits répondant, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingot de déchet en fer brunissant de 50 kg (40x30x20 cm)
- Déchet de remélage en acier à bas carbone de 200 kg (80x50x30 cm)
- Lingot de déchet en acier inoxydable de 100 kg (50x40x20 cm)
- Déchet de ferraille en acier galvanisé de 150 kg (60x40x30 cm)
- Déchet de fonte brute oxidée de 300 kg (100x60x40 cm)
- Déchet de remélage en acier à bas carbone de 200 kg (80x50x30 cm)
- Lingot de déchet en acier inoxydable de 100 kg (50x40x20 cm)
- Déchet de ferraille en acier galvanisé de 150 kg (60x40x30 cm)
- Déchet de fonte brute oxidée de 300 kg (100x60x40 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720450
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72045000
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72045000
2003:
72045010
➜
2004:
72045000
2003:
72045090
➜
2004:
72045000