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Code SH 72071210 - Laminés fer/aciers non alliés
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25%, de section transversale rectangulaire, largeur >= 2 fois l'épaisseur, laminés ou obtenus par coulée continue
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- profile en L (25x50x3mm) obtenu par coulée continue
- lamelle en acier non allié (1500x300x2mm) laminée
- barre rectangulaire en fer (4000x200x10mm) obtenue par coulée continue
- demi-produit en acier non allié (teneur en carbone 0,5%) laminé à froid (500x200x5mm)
- profilé en U (50x100x2mm) obtenu par coulée continue
- lamelle en acier non allié (1500x300x2mm) laminée
- barre rectangulaire en fer (4000x200x10mm) obtenue par coulée continue
- demi-produit en acier non allié (teneur en carbone 0,5%) laminé à froid (500x200x5mm)
- profilé en U (50x100x2mm) obtenu par coulée continue
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7207
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720712
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72071210
2024-10-01
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
2022-10-07
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1789/03
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1904/22
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72071210
1992:
72071211
➜
1993:
72071210
1992:
72071219
➜
1993:
72071210