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Code SH 72091810 - Magnétiques - laminés plats épais <0,5mm
Produits laminés plats dits "magnétiques", en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de fer laminée à froid de 0,45 mm d'épaisseur et 650 mm de largeur
- Acier non allié laminé à chaud de 0,48 mm d'épaisseur et 620 mm de largeur
- Bande de fer magnétique de 0,38 mm d'épaisseur et 610 mm de largeur
- Rouleau de feuille d'acier non allié de 0,42 mm d'épaisseur et 630 mm de largeur
- Produit laminé plat en acier non allié de 0,40 mm d'épaisseur et 640 mm de largeur
- Acier non allié laminé à chaud de 0,48 mm d'épaisseur et 620 mm de largeur
- Bande de fer magnétique de 0,38 mm d'épaisseur et 610 mm de largeur
- Rouleau de feuille d'acier non allié de 0,42 mm d'épaisseur et 630 mm de largeur
- Produit laminé plat en acier non allié de 0,40 mm d'épaisseur et 640 mm de largeur
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7209
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720918
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72091810
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72091810
1995:
72091410
➜
1996:
72091810
1995:
72092410
➜
1996:
72091810