Code SH 72179090 - Fils en fer/carbone ≥ 0,6%

Fils en fer ou en aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, d'une teneur en poids en carbone >= 0,6%, revêtus (sauf revêtus de métaux communs et sauf fil machine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils en fer sans revêtement, 500 grammes, 3 mm de diamètre
- Acier non allié en couronnes, 1 km, 1,2 mm de diamètre, 0,7% de carbone
- Fils en acier inoxydable revêtu de nickel, 200 m, 0,8 mm de diamètre, 0,65% de carbone
- Fils en fer doux en rouleaux, 10 kg, 2 mm de diamètre, 0,62% de carbone
- Acier allié au chromaté, 500 grammes, 1,5 mm de diamètre, 0,59% de carbone (non autorisé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7217 Fils en fer ou en aciers non alliés 721790 Autres 72179020 Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 72179050 Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 72179090 Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7217
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72179090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72179090
1995: 72173900
1996: 72179090