Code SH 72222039 - Barres inoxeless de <2,5% Ni

Barres en aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire d'un diamètre < 25 mm, contenant en poids < 2,5% de nickel

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Barre en acier inoxydable obtenue à froid, de section circulaire d'un diamètre de 20 mm, contenant 2% de nickel
- Barre en acier inoxydable simples, parachevée à froid, d'un diamètre de 18 mm, contenant 2,2% de nickel
- Barre en acier inoxydable, section carrée de 15 mm x 15 mm, parachevée à froid, contenant 1,8% de nickel
- Barre en acier inoxydable de section circulaire d'un diamètre de 22 mm, obtenue à froid, contenant 2,3% de nickel
- Barre en acier inoxydable simple, parachevée à froid, d'un diamètre de 10 mm, contenant 1,5% de nickel
- Barre en acier inoxydable en section elliptique de 12 mm x 8 mm, obtenue à froid, contenant 2,1% de nickel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7222 Barres et profilés en aciers inoxydables 722220 Barres simplement obtenues ou parachevées à froid De section circulaire D'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids D'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids D'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids 72222031 2,5 % ou plus de nickel 72222039 Moins de 2,5 % de nickel

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7222
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722220
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72222039
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72222039
1993: 72222099
1994: 72222039