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Code SH 72249038 - Demi-produits aciers alliés
Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, de section transversale autre que carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue (sauf aciers pour outillage et autres qu'à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15% et en chrome de 0,5 à 2%, également à teneur en poids en molybdène <= 0,5%)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barre en acier allié laminé à chaud, section transversale ronde, diamètre 10 cm, longueur 2 mètre
- Tube en acier allié obtenu par coulée continue, section transversale ovale, dimensions 5 cm x 10 cm, longueur 5 mètres
- Profil en acier allié laminé à chaud, section transversale générique, diamètre 8 cm, longueur 1,5 mètre
- Tôle en acier allié laminé à chaud, section transversale elliptique, épaisseur 2 cm, largeur 50 cm, longueur 2,5 mètres
- Poutre en acier allié obtenu par coulée continue, section transversale en forme de I, hauteur 15 cm, largeur 10 cm, longueur 3 mètres
- Tube en acier allié obtenu par coulée continue, section transversale ovale, dimensions 5 cm x 10 cm, longueur 5 mètres
- Profil en acier allié laminé à chaud, section transversale générique, diamètre 8 cm, longueur 1,5 mètre
- Tôle en acier allié laminé à chaud, section transversale elliptique, épaisseur 2 cm, largeur 50 cm, longueur 2,5 mètres
- Poutre en acier allié obtenu par coulée continue, section transversale en forme de I, hauteur 15 cm, largeur 10 cm, longueur 3 mètres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
7224
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés
722490
Autres
Autres
De section transversale carrée ou rectangulaire
Autres
Laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
72249031
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72249038
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7224
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72249038
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72249038
2003:
72249039
➜
2004:
72249038