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Code SH 72249090 - Aciers alliés forgés spécifiques
Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, forgés (sauf aciers pour outillage et autres que de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Forgé en acier à haute teneur en nickel pour applications aéronautiques (longueur : 5 m, poids : 250 kg)
- Demi-produit en acier Damascus forgé pour des applications mécaniques (largeur : 30 cm, épaisseur : 2 cm, poids : 50 kg)
- Forgé en acier à haute résistance pour des pièces de machine-outil (diamètre : 40 mm, longueur : 1,5 m, poids : 120 kg)
- Demi-produit en acier chrome-molybdène forgé pour des applications du génie mécanique (largeur : 20 cm, longueur : 3 m, poids : 80 kg)
- Demi-produit en acier Damascus forgé pour des applications mécaniques (largeur : 30 cm, épaisseur : 2 cm, poids : 50 kg)
- Forgé en acier à haute résistance pour des pièces de machine-outil (diamètre : 40 mm, longueur : 1,5 m, poids : 120 kg)
- Demi-produit en acier chrome-molybdène forgé pour des applications du génie mécanique (largeur : 20 cm, longueur : 3 m, poids : 80 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7224
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72249090
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72249090
2003:
72249091
➜
2004:
72249090
2003:
72249099
➜
2004:
72249090