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Code SH 72254012 - Aciers plats pour outillage
Produits laminés plats en aciers pour outillage, d'une largeur >= 600 mm, simpl. laminés à chaud, non enroulés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de 800 mm de large et 2,5 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de moules
- Tôle de 700 mm de large et 1,2 m de long en acier pour outillage pour la fabrication d'outils de coupe
- Plaque de 650 mm de large et 3 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de matrices
- Lame de 600 mm de large et 1,5 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de moules pour la fonderie
- Feuille de 850 mm de large et 2,2 m de long en acier pour outillage pour la fabrication d'outils de形式ng
- Plaque de 750 mm de large et 2,8 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de moules pour la plasturgie
- Tôle de 700 mm de large et 1,2 m de long en acier pour outillage pour la fabrication d'outils de coupe
- Plaque de 650 mm de large et 3 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de matrices
- Lame de 600 mm de large et 1,5 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de moules pour la fonderie
- Feuille de 850 mm de large et 2,2 m de long en acier pour outillage pour la fabrication d'outils de形式ng
- Plaque de 750 mm de large et 2,8 m de long en acier pour outillage pour la fabrication de moules pour la plasturgie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7225
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722540
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72254012
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
2021-09-22
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72254012
2003:
72254020
➜
2004:
72254012
2003:
72254050
➜
2004:
72254012
2003:
72254080
➜
2004:
72254012