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Code SH 72269910 - Aciers alliés laminés zingués
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits "magnétiques")
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de plaque en acier allié zinguée électrolytiquement, 500 mm x 1000 mm, épaisseur 1 mm
- Tôle ondulée en acier allié zinguée électrolytiquement, 400 mm x 800 mm, épaisseur 0,7 mm
- Bande laminée en acier allié zinguée électrolytiquement, 300 mm x 50 m, épaisseur 0,5 mm
- Plaque plaine en acier allié zinguée électrolytiquement, 550 mm x 1100 mm, épaisseur 1,2 mm
- Toile de fer électro-zinguée en acier allié, 450 mm x 1000 mm, maille de 10 mm x 10 mm, épaisseur 0,8 mm
- Feuille de Galva 300, 400 mm x 800 mm, épaisseur 0,9 mm
- Tôle ondulée en acier allié zinguée électrolytiquement, 400 mm x 800 mm, épaisseur 0,7 mm
- Bande laminée en acier allié zinguée électrolytiquement, 300 mm x 50 m, épaisseur 0,5 mm
- Plaque plaine en acier allié zinguée électrolytiquement, 550 mm x 1100 mm, épaisseur 1,2 mm
- Toile de fer électro-zinguée en acier allié, 450 mm x 1000 mm, maille de 10 mm x 10 mm, épaisseur 0,8 mm
- Feuille de Galva 300, 400 mm x 800 mm, épaisseur 0,9 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7226
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722699
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72269910
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
India (IN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2017-03-06
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72269910
2006:
72269300
➜
2007:
72269910