Code SH 72279095 - Fil machine aciers alliés

Fil machine en aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux et sauf fil machine des n° 72279010 et 72279050)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil machine en acier chromé-molybdène, enroulé irrégulièrement en couronne, diamètre 10 mm, poids 5 kg
- Fil machine en acier nickel-chrome, enroulé irrégulièrement en couronne, longueur 100 m, poids 20 kg
- Fil machine en acier chromé-vanadium, enroulé irrégulièrement en couronne, diamètre 8 mm, poids 10 kg
- Fil machine en acier molybdène-vanadium, enroulé irrégulièrement en couronne, longueur 50 m, poids 15 kg
- Fil machine en acier chrome-silicium, enroulé irrégulièrement en couronne, diamètre 12 mm, poids 25 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7227 Fil machine en autres aciers alliés 722790 Autres 72279010 Contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre 72279050 Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène 72279095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7227
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72279095
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2009-02-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2017-03-06
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72279095
1995: 72279030
1996: 72279095
1995: 72279070
1996: 72279095