Code SH 72282099 - Aciers silicomanganeuxColdWorks

Barres en aciers silicomanganeux, de section carrée ou de section autre que rectangulaire, simpl. obtenues ou parachevées à froid, même autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées (sauf laminées à chaud ou filées à chaud, simpl. plaquées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Barre en acier silicomanganeux, de section carrée de 10 mm de côté, obtenue à froid et polie
- Barre en acier silicomanganeux, de section hexagonale de 15 mm de diamètre, obtenue à chaud et trattée thermiquement
- Barre en acier silicomanganeux, de section triangulaire de 20 mm de base, obtenue à froid et sablée
- Barre en acier silicomanganeux, de section circulaire de 30 mm de diamètre, obtenue à chaud et galvanisée
- Barre en acier silicomanganeux, de section octogonale de 25 mm de côté, obtenue à froid et découpée laser

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés 722820 Barres en aciers silicomanganeux Autres 72282091 Simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 72282099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7228
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722820
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72282099
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72282099
2003: 72282060
2004: 72282099