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Code SH 72285069 - Barres AC à < 80 mm
Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid, de section circulaire, de diamètre < 80 mm (sauf en aciers à coupe rapide, aciers silicomanganeux, aciers pour outillage et produits à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15% et en chrome de 0,5 à 2%, également à teneur en poids en molybdène <= 0,5%)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barre en acier allié de 60 mm de diamètre, obtenue par laminage à froid
- Barre en acier allié de 70 mm de diamètre, parachevée à froid avec une teneur en carbone de 0,8%
- Barre en acier allié de 50 mm de diamètre, obtenue par étirage à froid avec une teneur en molybdène de 0,3%
- Barre en acier allié de 75 mm de diamètre, parachevée à froid avec une teneur en chrome de 1,8%
- Barre en acier allié de 70 mm de diamètre, parachevée à froid avec une teneur en carbone de 0,8%
- Barre en acier allié de 50 mm de diamètre, obtenue par étirage à froid avec une teneur en molybdène de 0,3%
- Barre en acier allié de 75 mm de diamètre, parachevée à froid avec une teneur en chrome de 1,8%
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7228
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722850
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72285069
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
2021-09-22
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72285069
1992:
72285090
➜
1993:
72285069