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Code SH 72285080 - Aciers alliés autres inox
Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. de section circulaire et sauf aciers à coupe rapide, aciers silicomanganeux, aciers pour outillage et produits à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15% et en chrome de 0,5 à 2%, également à teneur en poids en molybdène <= 0,5%)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barre en acier allié obtenue à froid (15 kg, 1 mètre de long, 25 mm de diamètre)
- Barre en acier chrome-molybdène de 1,5% (20 kg, 2 mètres de long, 30 mm de diamètre)
- Barre en acier nickel-chrome de 3% obtenue par laminage à froid (10 kg, 1,5 mètre de long, 20 mm de diamètre)
- Barre en acier allié au tungstène de 1,2% parachevée à froid (12 kg, 1,8 mètre de long, 28 mm de diamètre)
- Barre en acier allié au molybdène de 0,3% obtenue par estampage à froid (8 kg, 1,2 mètre de long, 22 mm de diamètre)
- Barre en acier chrome-molybdène de 1,5% (20 kg, 2 mètres de long, 30 mm de diamètre)
- Barre en acier nickel-chrome de 3% obtenue par laminage à froid (10 kg, 1,5 mètre de long, 20 mm de diamètre)
- Barre en acier allié au tungstène de 1,2% parachevée à froid (12 kg, 1,8 mètre de long, 28 mm de diamètre)
- Barre en acier allié au molybdène de 0,3% obtenue par estampage à froid (8 kg, 1,2 mètre de long, 22 mm de diamètre)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7228
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722850
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72285080
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
2021-09-22
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72285080
2003:
72285070
➜
2004:
72285080
2003:
72285089
➜
2004:
72285080