Code SH 72286080 - Acieralliés traitésfroid

Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées (sauf barres en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux ou aciers pour outillage)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Barre en acier à haute résistance de 10 mm de diamètre et de 2 m de longueur, obtenue à froid et ternie
- Barre en acier chromémolybdène de 25 mm de diamètre et de 3 m de longueur, obtenue à chaud et rectifiée
- Barre en acier nickelchrome de 50 mm de carré et de 1,5 m de longueur, obtenue à froid et polie
- Barre en acier à haute teneur en carbone de 12 mm de diamètre et de 1,2 m de longueur, obtenue à chaud et chromée
- Barre en acier à faible teneur en carbone de 8 mm de diamètre et de 1,8 m de longueur, obtenue à froid et galvanisée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés 722860 Autres barres 72286020 En aciers pour outillage 72286080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7228
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722860
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72286080
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72286080
2003: 72286010
2004: 72286080
2003: 72286089
2004: 72286080