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Code SH 73011000 - Palplanches en fer ou acier
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Palplanche en fer décorée avec des éléments assemblés pour poids lourds (500 kg, 2m x 1m)
- Palplanche d'acier inoxydable de grade marin (316L) pour application offshore (300 kg, 1,5m x 0,8m)
- Palplanche perforée en acier corten pour décors de jardin (100 kg, 1,2m x 0,6m)
- Palplanche unfoldable en fer doux pour génie civil (200 kg, 3m x 1,5m)
- Palplanche en acier galvanisé pour applications industrielles (400 kg, 2,5m x 1,8m)
- Palplanche ondulée en fer pour applications navales (250 kg, 1,8m x 1,2m)
- Palplanche d'acier inoxydable de grade marin (316L) pour application offshore (300 kg, 1,5m x 0,8m)
- Palplanche perforée en acier corten pour décors de jardin (100 kg, 1,2m x 0,6m)
- Palplanche unfoldable en fer doux pour génie civil (200 kg, 3m x 1,5m)
- Palplanche en acier galvanisé pour applications industrielles (400 kg, 2,5m x 1,8m)
- Palplanche ondulée en fer pour applications navales (250 kg, 1,8m x 1,2m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7301
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730110
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73011000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Arab Emirates (AE)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1980-01-01
Syria (SY)
Tariff preference
Decision 1031/79
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14