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Code SH 73024000 - Éclisses et selles dassise métalliques
Éclisses et selles d'assise en fonte, fer ou acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Éclisses en fonte pour rails de 40 kg/m (longueur standard de 12 mètres)
- Selle d'assise en acier inoxydable pour railselectriques (haute de 20 cm, large de 10 cm, profonde de 5 cm)
- Éclisses en fer forgé pour rails de 60 kg/m (larges de 3,5 cm, hautes de 7 cm)
- Selle d'assise en fonte pour rails de tramway (diamètre de 10 cm, poids de 10 kg)
- Éclisses en acier à haute résistance pour rails à haute vitesse (longues de 6 mètres, larges de 1,5 cm)
- Selle d'assise en fer doux pour rails de voie normale (haute de 15 cm, large de 18 cm, poids de 5 kg)
- Selle d'assise en acier inoxydable pour railselectriques (haute de 20 cm, large de 10 cm, profonde de 5 cm)
- Éclisses en fer forgé pour rails de 60 kg/m (larges de 3,5 cm, hautes de 7 cm)
- Selle d'assise en fonte pour rails de tramway (diamètre de 10 cm, poids de 10 kg)
- Éclisses en acier à haute résistance pour rails à haute vitesse (longues de 6 mètres, larges de 1,5 cm)
- Selle d'assise en fer doux pour rails de voie normale (haute de 15 cm, large de 18 cm, poids de 5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
73024000
Éclisses et selles d'assise
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7302
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730240
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73024000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73024000
2003:
73024010
➜
2004:
73024000
2003:
73024090
➜
2004:
73024000