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Code SH 73041910 - Tubes métalliques fino à 168,3 mm
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur <= 168,3 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tubes en fer pour oléoduc, diamètre extérieur 159 mm, longueur 12 m
- Tuyau en acier inoxydable, diamètre extérieur 150 mm, épaisseur de paroi 3 mm
- Profilés creux en fer, diamètre extérieur 140 mm, section carrée de 50 x 50 mm
- Tubes sans soudure en acier, diamètre extérieur 160 mm, longueur 8 m
- Tuyau en fer, diamètre extérieur 120 mm, épaisseur de paroi 4 mm, utilisé pour gazoduc
- Tuyau en acier inoxydable, diamètre extérieur 150 mm, épaisseur de paroi 3 mm
- Profilés creux en fer, diamètre extérieur 140 mm, section carrée de 50 x 50 mm
- Tubes sans soudure en acier, diamètre extérieur 160 mm, longueur 8 m
- Tuyau en fer, diamètre extérieur 120 mm, épaisseur de paroi 4 mm, utilisé pour gazoduc
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7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
730419
Autres
73041910
D'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
73041930
D'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
73041990
D'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730419
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73041910
2024-12-21
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 3193/24
2024-12-21
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 3193/24
2024-12-21
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 3193/24
2007-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2024-05-17
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2024-10-26
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 2720/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73041910
2006:
73041010
➜
2007:
73041910