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Code SH 73051900 - Tuyaux pour oléoducs ou gazoducs
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés longitudinalement)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tube en acier inoxydable, diameter 450 mm, longueur 12 mètres, pour oléoduc
- Tuyau en fer, diameter 420 mm, longueur 15 mètres, pour gazoduc
- Tube en acier galvanisé, diameter 460 mm, longueur 10 mètres, pour transport de pétrole
- Tuyau en acier souple, diameter 440 mm, longueur 18 mètres, pour gaz naturel
- Tube en acier inoxydable, diameter 480 mm, longueur 12 mètres, pour oléoduc
- Tuyau en fer, diameter 410 mm, longueur 14 mètres, pour gazoduc
- Tuyau en fer, diameter 420 mm, longueur 15 mètres, pour gazoduc
- Tube en acier galvanisé, diameter 460 mm, longueur 10 mètres, pour transport de pétrole
- Tuyau en acier souple, diameter 440 mm, longueur 18 mètres, pour gaz naturel
- Tube en acier inoxydable, diameter 480 mm, longueur 12 mètres, pour oléoduc
- Tuyau en fer, diameter 410 mm, longueur 14 mètres, pour gazoduc
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730519
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73051900
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14